Conditions générales de vente

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
   1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
   
   1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
   
   1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express des Caramels de Groix, prévaloir sur les présentes conditions.
   
   1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable des Caramels de Groix quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
   
   1.5. Le fait que Les Caramels de Groix ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
   
   
2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
   2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
   
   2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Les Caramels de Groix. Les Caramels de Groix se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
   
   2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
   
   2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
   
   
3. PRIX
   3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Groix. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de caramels s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Les Caramels de Groix.
   
   3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
   
   3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par Les Caramels de Groix.
   
   
4. PAIEMENT À LA COMMANDE
   4.1. A l’exception de quelques comptes Entreprises authentifiés par Les Caramels de Groix et dont la commande sera réglée à réception de facture, le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire.
   
   4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
   
   4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
   
   4.4. Après validation de la commande et confirmation du paiement, la facture est envoyée par courriel à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Une copie de la facture est disponible dans la rubrique "Mon Compte".
   
   
5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
   5.1 La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché aux Caramels de Groix l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
   
   
6. LIVRAISON DES PRODUITS
   La livraison n'est assurée que pour les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
   
   6.1. Préparation et acheminement des produits.
   6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Les Caramels de Groix dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. 
   Les commandes passées le jeudi, vendredi, samedi et dimanche ne seront envoyées qu'en fin de semaine. Les commandes seront préparées lorsque tous les articles seront disponibles.
   
   6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Les Caramels de Groix ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
   En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Les Caramels de Groix ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les Caramels de Groix prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
   
   6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
   
   6.1.4. Les Caramels de Groix, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Les Caramels de Groix assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
   
   6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Les Caramels de Groix ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
   
   6.1.6. Les commandes livrées sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (Les Caramels de Groix - 16 place de l’église, 56590 Groix).
   
   6.1.7 Les Caramels de Groix ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
   
   6.2. Délais de livraison
   6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Les Caramels de Groix propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
   
   6.2.2. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des conditions ou perturbations indépendantes de notre volonté (exemple : perturbation atmosphérique/tempêtes/canicule, grèves des transports, contraintes sanitaires/épidémie/pandémie, etc.).
   
   6.2.3. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
   • si vous avez choisi le mode RETRAIT BOUTIQUE
   • hors cas de force majeure,
   • hors cas de grève des transporteurs,
   • à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
   • à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
   
   6.2.4 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
   
   6.2.5 Pour les livraisons en CORSE, les délais de livraison peuvent être supérieurs au délai indiqué sur le site. Les livraisons en CORSE sont suspendues entre mai et septembre, en raison des fortes chaleurs.
   
   
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
   7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
   
   7.2. Les Caramels de Groix assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
   
   
8. RÉCLAMATIONS - LITIGES
   8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
   
   8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
   
   8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients des Caramels de Groix :
   - Soit par courrier : Les Caramels de Groix - 16 place de l’église 56590 - FRANCE
   - Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
   - Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au +33 (0)2 90 61 19 76.
   
   8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Les Caramels de Groix, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Les Caramels de Groix...) sera proposé au client.
   
   8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
   
   
9. RETOURS
   9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Les Caramels de Groix et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
   
   9.2. Toute reprise acceptée par Les Caramels de Groix, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Les Caramels de Groix, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
   
   
10. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
    10.1. Déontologie
    Soucieuse de la protection de votre vie privée, Les Caramels de Groix traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
    
    10.2. Vos droits
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez nous contacter :
    Par email : contact@caramelsdegroix.com
    Par courrier : Les Caramels de Groix – 16, place de l’église – 56590 Groix
    Par téléphone : 0033 (0)2 90 61 19 76 10.3. Nos devoirs
    Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.
    
    
11. GARANTIES
    La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos caramels est indiquée sous chaque coffret.
    Sachant que nos caramels ont une DLUO de 30 jours minimum à 45 jours maximum Aussi, afin d'apprécier au mieux nos Caramels, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
    Les Caramels de Groix garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
    
    
12. INTERDICTIONS
    Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.